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ArtGothe

Politique d'Utilisation d'ArtGothe pour la Confidentialité et la Sécurité des Données

Chez ArtGothe, nous nous engageons à offrir des services de santé mentale de qualité tout en protégeant la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de nos utilisateurs. Cette politique d'utilisation vise à énoncer les pratiques et les mesures que nous mettons en place pour assurer la protection de vos données. En utilisant nos services, vous acceptez les termes décrits ci-dessous.

Confidentialité, situations de crise, et gestion de votre dossier.

Lien de privilège professionnel : le contenu des rencontres avec votre thérapeute est strictement confidentiel entre vous et l’ergothérapeute. Ainsi, celui-ci ne discutera pas de votre situation avec qui que ce soit sans votre consentement.

Moments ou votre confidentialité peut être brisée : En santé mentale, la loi prévoit que votre thérapeute peut contacter des ressources d’urgence tel que le 911 dans la situation ou votre vie ou celle d’autrui est en danger (Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, RLRQ c P-38.001).  Votre thérapeute pourra communiquer votre nom prénom, une description physique, lieu où vous êtes, et décrire la situation. Aucune information non pertinente ne sera communiquée.

Si vous pensez qu’une telle situation peut s’appliquer à vous l’avenir, on vous invite à en discuter avec votre thérapeute pour prévoir un ‘’Plan de gestion de crise’’. Un tel plan énumère les comportements précurseurs indiquant un tel risque, et vous permet de discuter avec votre thérapeute de comment vous souhaitez gérer la situation. Vous serez aussi guidé à établir des moyens pour éviter que la situation escalade. Un tel plan est grandement conseillé puisqu’il permet une meilleure gestion d’une situation d’urgence. Enfin, il est intéressant de connaitre les lieux de gestion de crise près de chez vous, et de maintenir à jour votre contact d’urgence (une personne de confiance à contacter en cas d’urgence).

Risques d’utilisation de technologies : l’utilisation des technologies tels que l’échange de courriel, l’utilisation de vidéoconférence, ou l’appel téléphonique ne garantit pas votre confidentialité a 100%. En acceptant leur utilisation, vous comprenez que le thérapeute et/ou artgothe ne peuvent être tenus responsables de toute fuite de donnée par ces moyens.

Le thérapeute et/ou artgothe prendront toutefois toute mesure raisonnable afin de maintenir la confidentialité de vos communications et dossier. Cela inclus l’utilisation de mots de passe efficace, éviter le plus possible toute donnée nominative, la tenue et mise à jour régulière ou automatiques de mécanismes de protection (Barreau du Québec, 2011; Levier, 2005; MSSS, 2007), et toute autre mesure dans l’ordre du raisonnable et respectant le règlement de l’OEQ.

Pour plus de détails légaux sur la protection de vos données, voir la loi Québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Chapitre P39-1)

Conservation de dossier : votre dossier, incluant les notes d’évaluation, d’intervention, et le plan d’intervention seront conservés par votre thérapeute dans une copie électronique et/ou physique. Tout dossier sera conservé dans une zone verrouillée. Lorsque votre dossier ne sera pas verrouillé (ex. est en cours d’utilisation) votre thérapeute maintiendra une vigilance pour s’assurer que votre dossier ne soit pas accédé par une personne non autorisée. Si une visite est effectuée à domicile, seuls les documents pertinents seront transportés pour diminuer les risques relatifs à la perte de renseignements.

Votre dossier sera conservé pour une période de 5 ans suivant la date du premier service rendu, ceci conformément au règlement de l’OEQ. Il est aussi à noter que vous avez droit de demander une rectification de votre dossier aussi longtemps qu’il existe.

Dossier accessible à plusieurs professionnels : Dans le cas où le client voit plus d’un professionnel avec artgothe. Il est possible qu’il y ait choix d’avoir un dossier combiné avec les différents professionnels. C’est ce qu’on appelle un ‘’dossier multidisciplinaire’’. Le client sera informé si un tel dossier est formé. Par ailleurs, s’il s’agit d’un accès par moyen technologique, chaque professionnel aura un accès distinct ce qui permet d’indiquer qui a eu accès à votre dossier.

Accès à votre dossier : Vous pourrez demander accès à votre dossier complet dans les cinq ans suivant le premier service rendu. Cela se fait en complétant le document de demande d’accès à l’information. Vous pourrez demander une copie papier ou une copie électronique. Des frais peuvent s’appliquer (voir la section tarifications). Vous devrez envoyer cette demande sur artgothe.ca, au info@artgothe.ca ou en contactant le 514-755-1349 et on vous répondra dans les 30 jours ouvrables.

Contrat utilisation du site artgothe.ca

Collecte de Données.
Données Personnelles : Lors de votre utilisation d'ArtGothe, nous pouvons collecter des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos informations médicales pertinentes. Ces données sont collectées dans le but de faciliter la prestation de services de santé mentale et d'assurer une expérience personnalisée.

Données d'Utilisation
Nous recueillons des données d'utilisation anonymes telles que les pages visitées, les fonctionnalités utilisées et le temps passé sur la plateforme. Ces informations nous aident à améliorer nos services et à mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs.

Utilisation des Données
Les données collectées sont utilisées pour offrir des services de santé mentale personnalisés, y compris la correspondance avec nos professionnels de la santé mentale et l'accès à des ressources pertinentes.

Amélioration des Services
Les données d'utilisation anonymes sont utilisées pour analyser les tendances et les schémas d'utilisation, ce qui nous permet d'améliorer continuellement nos services et de répondre aux besoins changeants de nos utilisateurs.

Partage de Données
Professionnels de la Santé : Vos informations personnelles et médicales peuvent être partagées avec nos professionnels de la santé mentale dans le cadre de la prestation de services. Toutes les informations sont traitées de manière confidentielle conformément aux réglementations en vigueur.

Partenaires et Fournisseurs de Services
Dans certains cas, nous pouvons partager des données avec des partenaires et fournisseurs de services tiers qui contribuent à la prestation de nos services. Toutes les mesures sont prises pour garantir que ces tiers respectent notre engagement en matière de confidentialité et de sécurité.

Sécurité des Données
Sécurité Technique :
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute altération. Cela comprend le cryptage des données et la mise en place de pare-feu.

Accès Restreint :
L'accès aux données personnelles est limité aux employés et aux professionnels de la santé mentale qui ont besoin de ces informations pour fournir les services appropriés.

Conservation des Données
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter les obligations légales. Une fois que vos données ne sont plus nécessaires, elles sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées.

Droit à la Confidentialité
ArtGothe respecte votre droit à la confidentialité et à la protection de vos données. Si vous avez des préoccupations concernant vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu des lois sur la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse fournie ci-dessous.

Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique d'utilisation ou la confidentialité de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@artgothe.ca

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique d'utilisation à tout moment. Les changements seront signalés sur notre plateforme et entreront en vigueur dès leur publication. Veuillez consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données.

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